Règlements de SPOTLight

I. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Le présent règlement a pour but de mettre en place les conditions indispensables de vie commune au sein des installations de Spotlight, afin de maintenir la convivialité de ses membres et de garantir la quiétude de ses voisins. 

 

Règles générales concernant l’utilisation de la piste

 

  1. Evitez de circuler sur la piste pendant les cours.
  2. N’utilisez les infrastructures que dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
  3. Il est strictement interdit d’utiliser du feu dans les salles. Il est donc également interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment.
  4. Aucune boisson extérieure n’est tolérée au sein de Spotlight.
  5. Ne jetez rien par terre et respectez scrupuleusement l’usage des poubelles.
  6. Gardez vos chewing gum en bouche ou si vous ne vous en sentez pas capable, jetez-les à la poubelle.
  7. La présence d’animaux est interdite dans la salle et sur la piste de danse.
  8. Ne pénétrez jamais dans les salles avec un véhicule à roues en ce compris un vélo, rollers, etc.
  9. Veillez toujours à remettre les miroirs, les poids, tapis ainsi que tout le matériel à leurs places de rangement, dès la fin de votre activité.
  10. Si vous étiez amené à constater des dégâts à la piste ou au matériel, veuillez en aviser le plus rapidement possible un responsable du club.
  11. Veillez à ne rien laisser traîner derrière vous lorsque vous quittez la salle.
  12. Veillez à respecter le silence durant les cours et à ne pas parler trop fort.
  13. Attendez en dehors de la salle pendant que les danseurs ont cours. Réservez la piste uniquement aux personnes participant aux cours. Les échauffements auront lieu pendant votre cours ou dans le couloir. N’utilisez pas la piste pour vous échauffer ou vous entraîner durant les autres cours que le vôtre.
  14. Durant les cours enfants, attendez dehors que le cours soit terminé pour entrer dans la salle.
  15. Les élèves sont libres de choisir le cours auquel ils veulent participer. Néanmoins en cas de défaut de régularité il est conseillé aux danseurs de prendre un cours particulier pour ne pas ralentir les autres élèves.
  16. En cas de désistement de moins de 24h pour un cours particulier, le prix du cours sera dû.
  17. Veuillez vous inscrire dans le registre dès votre arrivée à une soirée d’entraînement.
  18. Un cours d’essai gratuit est envisageable au premier cours. Pour en bénéficier il faut vous annoncer à votre arrivée et compléter la fiche d’information.
  19. Il est interdit d’utiliser de l’huile, de la paraffine ou tout autre produit sur la piste. Un torchon humide est à votre disposition à l’entrée.
  20. Veillez à gratter vos chaussure dans la boîte prévue à cet effet et non pas dans la salle!

Règles générales d’utilisation du Bar

  1. Sauf pour le personnel et les besoins de service, l’accès au bar est strictement réservé : aux membres en ordre de cotisations, aux invités de membres et aux invités du Club.
  2. Le silence est de mise durant les cours par respect pour les sportifs en activité.
  3. Les enfants en bas âge sont surveillés durant les entraînements et cours, mais, en dehors de ces périodes spécifiques, ne peuvent se trouver au club sans surveillance. Le club décline toute responsabilité du chef des accidents qui pourraient arriver aux enfants.
  4. Les heures d’accessibilité du bar sont fonction des activités sportives et festives de Spotlight. La décision de fermeture du bar est prise par le responsable du jour.
  5. Que cela soit dans le cadre d’un usage courant du bar, ou pour l’organisation d’activités particulières, les règlements communaux en matière de tapage nocturne et fermeture des lieux devront être strictement respectés.
  6. Toutes les règles de vie en communauté, telles que politesse, courtoisie, bienséance et fair-play sont d’application au sein des installations de Spotlight.
  7. Afin de garantir les relations de bon voisinage, toute personne présente dans l’enceinte de Spotlight est priée de respecter la tranquillité du voisinage.  Il est donc interdit en dehors de la salle de danse de crier, chanter, etc…  Les manifestations bruyantes, ne pourront donc se produire qu’à l’intérieur de la salle, toutes fenêtres et portes closes dans la mesure où ces manifestations ne dérangent pas le déroulement des activités.
  8. Dans un même but de respect du voisinage, tout occupant quittera les installations sans manifestations exubérantes.
  9. Les boissons consommées dans la salle sont exclusivement celles proposées par le bar.
  10. Le responsable du bar ne servira aucune boisson enivrante à toute personne mineure en-dessous de 18 ans. Concernant la bière, la limite est fixée à 16 ans. De plus, il est interdit de servir des boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
  11. Le crédit au bar est une stratégie commerciale à laquelle n’adhère pas Spotlight.  Il est donc interdit.
  12. Il est interdit de fumer à l’intérieur des salles de Spotlight. Un seau est mis à disposition des fumeurs dans le couloir d’entrée.
  13. La consommation, la vente ou la préparation de produits stupéfiants sont interdites aux abords et au sein de Spotlight, comme le prévoit la loi.
  14. Il est strictement interdit de jeter des papiers, ou n’importe quels autres objets ou déchets, ailleurs que dans les poubelles destinées à cet effet.  Il en va de même concernant les cigarettes qui doivent être écrasées dans le seau prévu à cet effet, à l’extérieur de la salle.
  15. L’accès à la salle B est interdit à toute personne n’en ayant pas reçu l’autorisation du responsable du bar ou d’un responsable.
  16. Il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de Spotlight sans autorisation exceptionnelle.
  17. Il est interdit de laisser traîner des vidanges, des verres en dehors de la salle.
  18. Aucun jeu de balle n’est toléré au sein de Spotlight.
  19. Il est interdit d’emporter ou de détériorer tout ou partie du patrimoine de Spotlight. Quiconque dégrade volontairement ou involontairement l’immeuble et ses abords extérieurs ou le matériel à disposition sera responsable des dégâts causés.  En cas de dégradation volontaire, outre les frais de réparation ou de remplacement, le Conseil d’Administration prendra des mesures disciplinaires à l’encontre du responsable.
  20. Les objets laissés dans les installations de Spotlight sont sous la seule responsabilité de leur propriétaire.  Spotlight ne peut être tenu pour responsable d’un vol ou d’une perte.
  21. Tout objet oublié dans la salle sera conservé une semaine avant d’être jeté si le propriétaire ne se manifeste pas.
  22. Le club décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir au sein de ses installations aux membres et à leurs invités soit dans la pratique du sport soit en toute autre circonstance.
  23. Tout membre a le devoir de faire respecter le présent règlement et d’intervenir en cas de besoin, à défaut d’un membre d’un comité sportif ou du conseil d’administration.
  24. Tout occupant de Spotlight est censé avoir pris connaissance du présent Règlement.
  25. Tous cas non prévus au présent Règlement sera tranché par le CA de Spotlight.

Les manquements au présent Règlement seront constatés par tous responsables de Spotlight.  En cas de manquement grave laissé à leur appréciation, ils prendront immédiatement les mesures qui s’imposent pour faire procéder à l’expulsion du ou des auteurs de ce manquement sans préjudice de toute autre poursuite.  L’auteur pourra également être convoqué par la Commission de Discipline de Spotlight.

 

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Généralités


1.1.  Dès que vous avez signé le contrat d’affiliation, vous devenez membre (ci-après dénommé le « Membre ») de Spotlight asbl.

1.2.  Spotlight est une asbl mettant ses locaux, ses équipements et ses moniteurs qualifiés à la disposition de ses membres dans le but de leur permettre de s’adonner à la danse et à d’autres activités sportives. L’asbl met tout en œuvre afin d’assurer au mieux ces services.

1.3.  Le contrat d’affiliation est soumis au droit belge et seul le juge de paix du 5e canton de Bruxelles est compétent.

1.4.  Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l’asbl.

  1. Affiliation


2.1.  Le Membre est informé du fait que dans le cas d’un inscription à un groupe d’activités, son affiliation prend cours pour une durée minimum telle que sélectionnée dans le bloc 2 point 2, à compter de la « date d’entrée en vigueur du contrat » mentionnée sur le contrat.

2.2.  Le Membre est informé du fait que cet accord est à durée déterminée et se termine à la date du 30 juin de chaque année scolaire. Le contrat est à renouveler dès le début de la nouvelle saison des activités, soit le lundi qui suit les portes ouvertes du mois de septembre.
Tous les membres, quel que soit le type d’inscription choisi resteront cependant assurés jusqu’au 31 août de l’année en cours.

2.3.  L’asbl se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de l’inscription de nouveaux membres.

2.4.  L’asbl pourra, à tout moment, demander au Membre de justifier son identité afin de pouvoir contrôler que la personne fréquentant le club avec une carte de membre est effectivement Membre de l’asbl.

2.5.  Le Membre est autorisé à participer aux activités figurant dans le groupe d’activités choisi lors de l’inscription et à s’entraîner durant les heures prévues à cet effet. Si l’inscription a été effectué pour une cours à la séance, la participation se limitera au cours concerné.

2.6. Le Membre peut à tout moment modifier le package choisi à son inscription pour un package de catégorie supérieure. Il devra pour se faire compléter les documents nécessaires et remettre sa carte de membre pour modification.

  1. Frais d’affiliation


3.1.  Lors d’une inscription à un groupe d’activités, les frais d’affiliation sont payés chaque mois à l’avance par domiciliation bancaire européenne SEPA sauf le premier mois de l’abonnement. Celui-ci devra en effet être acquitté au bureau des installations, avec la cotisation de base à la date à laquelle l’affiliation prend effet. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé. Les cotisations mensuelles suivantes devront être payées à l’avance chaque mois par domiciliation. L’asbl offre également la possibilité à ses membres de payer en une seule fois l’intégralité des frais pour l’ensemble de la période d’affiliation. Dans ce cas, aucune domiciliation européenne SEPA mensuelle ne sera exigée.

3.2.  Si une domiciliation européenne SEPA mensuelle ne peut être effectuée, l’asbl se réserve le droit d’exiger un montant supplémentaire de 5,00 € correspondant aux frais administratifs engagés pour chaque recouvrement. L’asbl se réserve également le droit de percevoir les arriérés et les frais administratifs par la domiciliation.

3.3.  En cas de défaut de paiement à l’échéance fixée et si l’asbl a demandé le recouvrement d’une créance, toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles, quel que soit le mode de paiement prévu.

3.4.  Si l’asbl fait appel à un organisme de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance qu’elle détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu au paiement de l’ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires, de la clause pénale (15% sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette. Lorsque l’asbl doit procéder de cette manière au recouvrement de sa créance, le Membre ne pourra plus utiliser les services et les équipements de l’asbl jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues et/ou tant que le Membre ne respectera pas le règlement (de paiement) envisagé.

3.5. Lors d’une inscription à une activité à la séance, les frais d’inscription se limiteront à l’affiliation à l’asbl ainsi qu’aux frais d’assurance. La participation aux activités à la séance étant conditionnée au paiement préalable de la séance.

3.6.  L’asbl propose un tarif jeune jusque 18 ans qui restera valable jusqu’à la fin de la saison de l’inscription.

3.7.  Tous les prix s’entendent TVA incluse. L’asbl se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix en cas de modification du taux de TVA.

  1. Vie privée


4.1.  L’asbl respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.

4.2.  Le responsable du traitement des données à caractère personnel du Membre est Spotlight asbl dont le siège social est situé Rue des Horticulteurs, 9, 1020 Bruxelles.

4.3.  Si le Membre transmet ses données à caractère personnel à l’asbl, celles-ci seront enregistrées dans la base de données de l’asbl et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le Membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des associations liées à l’asbl impliquées dans l’exécution du contrat d’affiliation.

4.4.  Le Membre a le droit de réclamer un aperçu écrit gratuit de ses données à caractère personnel et, éventuellement, une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée adressée à l’asbl et accompagnée d’une preuve de l’identité du Membre (copie de la carte d’identité). Le membre fournira également une adresse mail afin que l’asbl puisse lui fournir les données demandées. L’asbl fournira par mail l’aperçu au plus tard 45 jours suivant la réception de la demande.

  1. Carte de membre


5.1.  Après signature du contrat, le Membre se voit remettre une carte de membre. Cette dernière reste la propriété de l’asbl et est strictement personnelle.

5.2.  L’accès aux activités n’est autorisé que sur présentation d’une carte de membre valable eu égard aux activités en cours.

5.3.  L’asbl se réserve le droit de refuser l’accès des installations à un Membre en cas d’abus commis avec ladite carte de membre munie d’une photo.

5.4.  La perte ou le vol de la carte de membre doit être immédiatement signalé à l’asbl. Celle-ci se verra dans l’obligation de facturer 12,50 € au Membre pour la remise d’une nouvelle carte.

  1. Fin ou résiliation de l’affiliation à un groupe d’activités


6.1. Si le Membre désire résilier son contrat avant la date de fin de son engagement minimum, la résiliation de son affiliation devra se faire par courrier recommandé adressé à l’asbl. Un préavis de 1 mois calendrier sera requis en cas de résiliation, à l’exception des contrats cash payés intégralement à l’avance ; ces derniers s’arrêtant de plein droit à la fin de la durée déterminée. Par écrit signifie en complétant le formulaire de résiliation que le Membre peut demander au bureau de l’asbl et qui doit être co-signé par un employé du club.

6.2.  La résiliation d’un contrat avant la date de fin de son engagement minimum impliquera que le membre devra s’acquitter de la moitié de la somme due pour la période restante.

6.3.  En cas de résiliation anticipée, une période de préavis d’un mois calendrier sera exigée. Cette période de préavis débute le premier jour du mois suivant la réception de la preuve requise.

6.4.  Tout autre mode de résiliation que ceux mentionnés dans l’article 6.1., dans le chef du Membre, tel qu’une cessation unilatérale des paiements mensuels via la banque, est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime. Dans ce cas, la totalité des mensualités au titre des frais d’affiliation restent dus. Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, l’asbl fera appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Dans ce cas, le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes à recouvrer.

6.5.  L’asbl peut rompre le contrat d’affiliation au préjudice du Membre, sans donner le moindre droit à toute forme de dommages ou intérêts, si le Membre ne respecte pas les règles internes, mais aussi si, en vertu des présentes conditions générales, l’accès du Membre aux installations est refusé ou si ce droit lui est retiré.

6.6. En cas de fin d’activité l’asbl mettra fin immédiatement aux domiciliations du membre ou remboursera la somme perçue au prorata du nombre de cours donnés.

  1. Suspension provisoire


7.1  Pendant la durée de son contrat, le Membre ayant choisi un package compétiteur (VIP) peut suspendre temporairement son abonnement en cas de maladie et/ou blessure et pour la durée mentionnée sur le certificat médical remis au club et après consultation et aval du médecin sportif attitré de l’asbl. Pour ce faire, le Membre doit remettre à l’asbl le certificat médical au plus tard dans les 8 jours de la date d’émission de celui-ci. La remise du document doit se faire soit par recommandé au club ou sur place avec un accusé de réception signé par un employé du club. Si cette procédure n’est pas respectée, l’affiliation se poursuit. Au terme de la période notée sur le certificat médical, l’abonnement reprend ses effets, automatiquement et sans avertissement, pour une durée indéterminée. Une suspension n’est en aucun cas rétroactive et les montants déjà versés resteront au compte de l’asbl.

7.2.  L’asbl se réserve le droit de réclamer un montant de € 15,- par suspension.

  1. Heures d’ouverture


8.1.  L’asbl se réserve le droit de fermer intégralement ou en partie ses installations pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires.

8.2.  L’asbl se réserve le droit de modifier de manière temporaire ou définitive les heures d’ouverture des installations (ou d’une partie de celui-ci). Au moment de la signature du contrat, les horaires de cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications.  Compte tenu du nombre d’inscriptions, l’asbl se réserve le droit de modifier unilatéralement les dates et les heures d’ouverture.  Les horaires de cours et les heures d’ouverture ne peuvent en aucun cas être invoqués par la suite comme des conditions absolues (conditions sine qua non) de la signature d’un contrat. Le Membre ne peut pas invoquer ces changements pour résilier son abonnement, en particulier parce que le principal objet de l’asbl est de mettre à la disposition de ses Membres un espace sportif favorisant la bonne forme de ses athlètes.

8.3.  L’asbl peut fermer temporairement les installations mentionnées dans le contrat afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien nécessaires.

8.4.  Si l’asbl ne peut mettre à la disposition du Membre, pour quelque raison que ce soit, les équipements sportifs, celui-ci accepte d’effectuer son activité sportive dans d’autres locaux le temps de rendre les locaux initiaux fonctionnels, sachant que ces autres locaux se trouvent dans un rayon de 5 km à partir du club.

  1. Obligation d’information


9.1.  Toute modification de la situation personnelle du Membre (e.a. ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit au secrétariat de l’asbl.

9.2.  Si ces modifications ne sont pas communiquées (à temps) et que l’asbl doit engager des frais pour recueillir les nouvelles (coor)données du Membre, le club facturera lesdits frais au Membre.

  1. Les tarifs d’inscription varient en fonction du package ou groupe d’activités choisi. Les activités comprises dans chaque package sont clairement établies.
  2. Responsabilité


11.1.  L’asbl décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, à l’exception de (i) sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses membres en cas d’acte malveillant ou de faute grave du fait de l’asbl ou de l’un de ses préposés.

11.2.  Chaque Membre assume seul la responsabilité des accidents personnels pouvant l’affecter ainsi que la responsabilité de ses objets personnels. Bien que l’asbl ait souscrit une assurance pour le Membre, il est tout de même conseillé à ce dernier de s’assurer adéquatement. Chaque année scolaire débutant au 1erseptembre, une adhésion de 20€ sera demandée au membre. Cette adhésion comprend l’affiliation au l’asbl ainsi que l’assurance du membre

11.3.  L’asbl et ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte, de dommages ou de vol de biens dans l’enceinte des installations.

  1. Règlement intérieur


12.1.  Le Membre a connaissance du fait qu’un règlement intérieur s’applique au sein de l’asbl. Ce règlement intérieur est disponible au bureau des installations et peut, sur demande, être obtenu à la réception. Le Membre est tenu de respecter ce règlement intérieur.

12.2.  L’asbl (ou l’un de ses collaborateurs) se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès aux installations aux personnes dont le comportement le justifie.

  1. Droit à l’image

13.1. L’asbl se réserve le droit d’utiliser gratuitement à des fins promotionnelles les photos et films  sur lesquels figureraient les membres. Ces derniers autorisent l’asbl à promouvoir les activités de l’asbl à l’aide de ces images

13.2. A toute demande écrite de l’intéressé, l’asbl retirera l’image de ses réseaux sociaux et publications ultérieures.

  1. Dispositions finales


 

14.1.  Seuls des accords écrits peuvent être conclus entre le Membre et l’asbl et peuvent uniquement être modifiés par écrit, hormis les exceptions telles que prévues dans les présentes conditions générales.

 

14.2.  Dans l’hypothèse où l’une des dispositions précitées serait considérée comme nulle ou illégale, les autres dispositions resteraient néanmoins valables.

 

III. CHARTES DE CONFIDENTIALITÉ ET GDPR

 

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1     SPOTlight dont le siège social est établi à la Rue des Horticulteurs à 1020 Bruxelles, ci-après dénommé SPOTLight exploite le site web www.spotlightdance.euet www.ecole-de-danse.be (ci-après le « Site ») et sa page Facebook SPOTlight club de danse et de sport (ci-après la « Page »)

1.2     Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3     Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1     La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et de la Page et vos droits en tant qu’utilisateur du Site et de la Page.

2.2     La Charte s’applique à tous les services proposés par SPOTLight via le Site et la Page.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1     Lorsque vous visitez notre Site ou la Page, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site et la Page aux fins de permettre à SPOTlightet à ses Partenaires de traiter vos inscriptions de cours, vos abonnements aux newsletters ou vos réservations.

3.1.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site ou notre Page, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité ou les publications de la Page que vous avez commentées et likées.

3.2     En visitant notre Site ou notre Page ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site et la Page.

3.3     Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant SPOTLight à l’adresse suivante : Service Communication de SPOTLight, Rue des Horticulteurs 9, 1020 Bruxelles ou par email à l’adresse suivante : gdpr@spotlightdance.eu

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1     Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos commandes et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2     Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d’information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et la Page et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information. Sauf opposition de votre part, si vous avez utilisé les services de SPOTLight, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation du Site et de la Page ainsi que nos offres promotionnelles.

4.3     Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.4     Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site et de la Page.

4.5     Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d’utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par SPOTLight.

4.6     Nous serons également amenés à transmettre vos Données à notre partenaire fournisseur de notre logiciel de gestion et de facturation et ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site.

4.7     Nous pouvons « anonymiser » les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées[MM1] [UMO2]  à des tiers.

4.8     Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

4.9     Les données récoltées peuvent être également transmise aux Fédérations nationales et régionales de danse afin de garantir le mielleur suivi possible des atlètes tant en matère d’assurance

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1     Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de SPOTLight (Service Communication de SPOTLight, Rue des Horticulteurs 9 à 1020 Bruxelles) ou par email à l’adresse suivante : gdpr@spotlightdance.eu

5.2     Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1     Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2.    Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de SPOTLight (Service Communication de SPOTLight, Rue des Horticulteurs 9 à 1020 Bruxelles) ou par email à l’adresse suivante : gdpr@spotlightdance.eu

6.3     Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

7.1.    Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à Pairi Daiza dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8: COOKIES

8.1     Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et la Page et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site et la Page selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

8.2.    SPOTLight vous informe des types de cookies utilisés sur le Site et la Page :

  • les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook);
  • les cookies utilisés permettent de conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier de commande.

Les cookies de session sont utilisés pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant (données de livraison, facturation, préférence concernant la langue du site ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé).

Les cookies publicitaires ayant pour finalité de nous renseigner sur les produits, services et pages que vous consultez, permettent de personnaliser les publicités qui sont susceptibles de vous être proposées sur le Site et la Page au moyen de techniques dites de « reciblage » fondées sur vos recherches antérieures et vos critères de sélection (reciblages internes pour l’affichage de la page de démarrage, sur les paniers abandonnés et sur les wishlists, et reciblages sur des sites externes à SPOTLight (Facebook, Google targeting, Big data, Google My business, etc)).

Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mis en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.

8.3.    Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).

8.4.    Pour les cookies publicitaires, votre accord ou votre refus nous est matérialisé par le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par le paramétrage de tout autre moyen technique pris en charge par le Site et la Page et nous permettant de gérer votre navigation sur le Site et la Page.

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